directeur territorial Prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XI. - Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial prêt

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

VIII. - Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial prêt

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affectation aux directeurs interrégionaux adjoints et

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

tableau d'avancement au titre de l'année 2004 (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2004

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional

(Marine)